CONSEIL & CONTENTIEUX
AUDIT

JURIDIQUE

Le cabinet propose une vérification
de la conformité juridique d'une ou plusieurs entités
COMPÉTENCES DE NK AVOCAT
  • Vérification de la conformité de la tenue de votre secrétariat juridique et le respect de vos obligations légales (statuts, pacte d’associés, baux, registres, conventions intragroupes, procès-verbaux d’assemblée, etc.) et des informations publiées (RCS, etc)
  • Analyse des risques encourus dans le cadre de l’acquisition d’une société sur d’éventuelles irrégularités dans la tenue du dossier juridique (due diligence juridique)
  • Accompagnement et conseil tout au long du processus d’évaluation des risques juridiques corporate de votre entreprise lors d’une opération de cession (vendor due diligence, signature de la lettre d’intention, convention de garantie d’actif et de passif)
  • Rédaction d’un rapport d’audit juridique corporate
  • L’établissement d’un plan d’action pour mettre en conformité le juridique corporate de la société auditée