MENTIONS
LÉGALES
Article 1 - Description du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : NK AVOCAT - SIRET : 848 764 510 - Barreau de TOULOUSE - Case Palais 596
Coordonnées : 41 rue des Tourneurs, 31000 TOULOUSE
Propriétaire du site & de son contenu : Monsieur Nabil KESSEIRI
Représentant légal de la publication : Monsieur Nabil KESSEIRI
Créateur du site : Agence zeboîteàidées - 21 rue Pierre de Fermat, 31130 BALMA
Raison sociale : NK AVOCAT - SIRET : 848 764 510 - Barreau de TOULOUSE - Case Palais 596
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Représentant légal de la publication : Monsieur Nabil KESSEIRI
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Article 2 - Services fournis
Le site web www.nk-avocat.fr a pour objet de présenter l'ensemble des activités de l'EI NK AVOCAT et de ses activités tant en conseil qu'en contentieux. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 - Propriété intellectuelle & contrefaçon
L'intégralité de ce site relève des législations françaises sur les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.
NK AVOCAT est l'unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient l'exclusivité des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur ce site : charte graphique, logo, illustrations, graphismes, textes...
Toute reproduction, modification, publication, représentation, exportation ou adaptation de ce site ou de ses éléments, en partie ou dans son intégralité, quelque soit le moyen ou procédé utilisé est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de son représentant légal, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de ce code.
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Article 4 - Crédits photos & réalisation
Crédits photos : Adobe Stock - NK AVOCAT, Tous droits réservés
Design graphique : Agence zeboiteàidées
Réalisation technique du site : Agence zeboiteàidées
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Article 5 - Édition & hébergement du site
Le site est édité par l'agence zeboiteaidees dont le siège social est situé
21 rue Pierre de Fermat, 31130 BALMA - 06 20 39 38 35
Le site est hébergé chez OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
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Article 6 - Cookies
L'utilisateur est informé que lors de visites sur ce site, des cookies peuvent être installés automatiquement via son logiciel de navigation. L'internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées sur le site de la CNIL
